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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente, mises à disposition par la Misaki, dont l’acheteur (ci-après le Client) reconnait avoir pris connaissance et les avoir acceptées au moment de la passation de la commande, quelque soit sa matérialisation, définissent leurs droits et obligations mutuels dans le cadre des ventes passées sur le Site. Sauf accord écrit obligatoire de la Misaki, aucune convention ne déroge aux présentes.

2. Offres et prix 

L’offre des produits est limitée à la liste des pays proposés où Misaki s’engage à la livraison. Les prix des produits indiqués s’entendent en Euros (€) toutes taxes comprises et tenant compte de la TVA et des éventuelles réductions en vigueur, hors cas de participation aux frais d’envoi (port, emballage et confection du colis) dont le montant forfaitaire est clairement précisé au Client sur le bon de commande et avant validation de la commande comme un supplément au prix des produits.
Toute demande de modification des incoterm sera assujettie au consentement express et écrit de nos services qui pourront suivant nos engagements, refuser de plein droit lesdites demandes.

3. Produits

Les produits sont ceux indiqués comme vendus et expédiés par Misaki. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les produits demeurent l’entière propriété de Misaki jusqu’au complet encaissement du prix de vente. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité prolongée ou définitive, la Misaki se réserve le droit d’annuler la commande ou de proposer au Client un produit de valeur identique ou supérieure.

4. La Commande

Avant toute validation de son panier, le Client sera prévenu que la validation de la commande entraine une obligation de paiement en cliquant sur le bouton «  Je confirme ma commande avec obligation de paiement ».
Après confirmation du contenu de sa commande, il valide définitivement la transaction par le choix de son mode de paiement et le paiement du montant de l’intégralité de sa commande.
Le Client recevra ensuite par courrier électronique, dans le cas où le champ correspondant aura été correctement rempli, un courriel comportant un récapitulatif de sa commande et de son expédition avec l’objet du contrat, son contenu, son prix et sa date. Cet accusé de réception représente la dernière étape formalisant le contrat de vente électronique entre Misaki et le Client, jusqu’à la réception de sa facture dans le colis.

5. Paiement

Le paiement des achats s’effectue exclusivement en Euros(€). Misaki demande expressément au Client de respecter les délais de paiement qui lui sont expressément indiqués au moment de la commande. Ils sont impératifs et en cas de non-paiement du solde du prix à l’échéance, le Client débiteur sera redevable, en plus de ce solde, d’une pénalité de retard sur la base du taux d’intérêt, à date, pratiqué par la BCE majorée de 10 points et d’une indemnité correspondant à 20% du solde impayé. Cette pénalité est due de plein droit, à la suite de la mise en demeure, et du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le débiteur ; outre une indemnité forfaire pour frais de recouvrement, des frais de dossier, et frais de justice. La Société propose deux solutions de paiement :
- Paiement par carte bancaire : Misaki accepte les cartes bancaires portant seulement les sigles CB, VISA ou MASTERCARD.
- PayPal : Pour plus d’informations, Misaki invite sa clientèle à visiter le site PayPal.

6. Livraison

La livraison ne peut avoir lieu que si le Client est à jour de ses obligations de paiement envers Misaki. Misaki s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour que l’expédition des articles commandés puisse être effectuée dans les meilleurs délais après la conclusion du contrat, dans la limite du délai national légal en vigueur dans le pays de livraison. En cas de non respect de ce délai par Misaki, le Client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande sur demande écrite auprès du Service Clients. Il appartient au Client de conserver toute preuve de sa demande (courrier ou mail avec accusé de réception). Tout retard de livraison causé par un cas de force majeure nous autorise à suspendre ou prolonger les délais convenus, sans que cela donne lieu à quelconque indemnité au profit du Client. Misaki a la charge de la livraison effective des produits chez le Client dans la limite des pays où la livraison est proposée. Le transfert de propriété des produits a lieu lorsque le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.

7. Droit de rétractation

a) Politique de retour : Dans les 14 jours suivant le lendemain de la réception de la commande par le Client, ce dernier dispose d’un droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le droit de rétractation s’applique aussi aux produits soldés, d’occasion ou déstockés. Les produits devront être renvoyés intacts, complets, dans l’emballage d’origine et par un moyen garantissant leur bon transport et leur sécurité. Les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison sont exclus par la loi du bénéfice du droit de rétractation. 

b) Modalités d’exercice : Pour exercer son droit de rétraction, le Client est invité à remplir dans les délais le formulaire de rétractation ci-dessous (ou rédiger une déclaration similaire dénuée d’ambiguïté avec le numéro de commande, la liste des produits que le Client souhaite retourner afin de déterminer le montant qui lui sera remboursé) et l’envoyer via le Site ou auprès du Service Clients.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client. S’il a fait le choix d’utiliser le formulaire en ligne ou d’envoyer un e-mail à services@misaki.com , le Client recevra alors un accusé de réception par e-mail lorsque sa demande est en cours de traitement. S’il a fait le choix d’exercer son droit par courrier, Misaki conseille qu’il exerce ce droit en recommandée avec accusé de réception. 
Ensuite, soit simultanément à l’envoi de son formulaire (ou de sa déclaration), soit dans les 14 jours suivant sa demande, le Client est invité à renvoyer le(s) produit(s) à l’adresse suivante :
Société Monégasque de Parfums (SMP)
MISAKI / SMP SARL
4/6 Avenue du Prince Albert II – 98000 MONACO
Pour obtenir le remboursement intégral y compris les frais de retour.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande).

A l'attention de :
Société Monégasque de Parfums (SMP)
MISAKI / SMP SARL
4/6 Avenue du Prince Albert II – 98000 MONACO
E-mail : services@misaki.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)
- Nom du (des) consommateur(s) : ........................................
- Adresse du (des) consommateur(s) : ...................................
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date : .............................

(*) Rayez la mention inutile

c) Procédure de remboursement : En cas de retour de la totalité d’une commande, Misaki remboursera en sus au Client les frais de livraison initiaux, à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client, le cas échéant, d’un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé, conformément à la législation. Le retour partiel d’une partie des produits commandés ne donnera pas lieu au remboursement des frais de livraison initiaux car le montant des frais de livraison est forfaitaire. Dans les deux cas, Misaki s’engage à procéder au remboursement intégral du (des) produit(s) retournés dans les 14 jours suivant leur réception physique ou la réception d’une preuve effective de leur envoi par le Client, la date retenue étant la première de ces faits (cachet postal faisant foi). Ce remboursement utilisera le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client.

8. Garanties consommateurs

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.


9.      Informatique et Libertés / Données nominatives

Les informations nominatives données par le Client, et demandées par Misaki, responsable de traitement, sont nécessaires à la passation de la commande, au traitement après vente, à la gestion commerciale du dossier Client, à la pertinence des offres proposées et à la qualité des relations commerciales. Misaki tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance accordée par chaque Client concernant le sérieux et la bonne gestion de ses données personnelles : le Client dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Par l’intermédiaire de Misaki, le Client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises, ou être informé également des offres par téléphone ou par courrier. Le Client a la possibilité d’exercer ces droits par mail ou par courrier en mentionnant ses nom(s), prénom(s), adresse complète, son numéro de client le cas échéant. Le Client a aussi la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition téléphonique pour ne plus recevoir d’appels commerciaux de sociétés tierces avec lesquelles il n’a pas de lien commercial.

10. Responsabilité

Misaki est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de toutes les étapes nécessaires à la conclusion du contrat de vente à distance. Néanmoins, Misaki ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout ou partie si elle apporte la preuve que l’inexécution de ses obligations est imputable soit au consommateur, soit à un prestataire de service, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure.

11. Cookies / Risques informatiques / Liens hypertextes

Pour des besoins de statistiques, d’affichage, d’accès et de sécurité, Misaki utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques de navigations. L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur de la sorte. Le Client déclare expressément connaître et accepter les caractéristiques propres au réseau informatique et de télécommunications. Le site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet. Misaki ne dispose d’aucun moyen de contrôler les sites en connexion. À ce titre, elle ne saurait répondre de la disponibilité de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services proposés.

12. Propriété Intellectuelle

Conformément aux lois et règlements régissant la propriété intellectuelle, tous les logos, marques, dessins, modèles, noms de domaine, catalogues, documentation ou matériel publicitaire etc. sont la propriété exclusive de Misaki. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est interdite sous peines de poursuites et seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Misaki.

13. Modification des Conditions Générales de Vente

Misaki se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise à disposition. Seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement aux modifications, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de commande et selon la dernière date de mise à jour. Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

14. Loi applicable / Résolution amiable

Le présent contrat est soumis aux règles de compétences territoriales et législatives en vigueur dans le cadre d’un contrat de vente de bien à distance sur Internet entre un professionnel et un consommateur. En cas de litige, les Parties devront ensemble trouver en priorité une solution amiable au travers de tout mode alternatif de règlement des conflits à leur disposition.